Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ELIdeal
BIOéthic SARL

Numéro de dépôt :
98766584
Date de dépôt :
22/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/12/2008

Présentation de la marque ELIdeal

Déposée le 22 décembre 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BIOéthic auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ELIdeal » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-06 du 5 février 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BIOéthic domicilié(e) 59, Rue de PONTHIEU, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LABORATOIRE BIOéthic - France.

La marque ELIdeal a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98766584.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELIdeal est expirée depuis le 22 décembre 2008.

BIOéthic a également déposé les autres marques suivantes : INTIGYNE , CERUMER , CELLULISS , NASAMER , MENOVIE , STABIdeal , LIPICAL , MINCILIGNE , LIGNIDEAL , CELLULINET


BIOéthic SARL - 59, Rue de PONTHIEU, 75008 PARIS - France


LABORATOIRE BIOéthic - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-11

Inscription le 10 juin 2002 - Rejet partiel n°347564 - Publication au BOPI 2002-06-10

Inscription le 4 février 2000 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°294812 - Publication au BOPI 2000-02-04

Publication - Publication le 5 févr. 1999 au BOPI 1999-06

Aliments pour bébés, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants à usage hygiénique ou (autres que les savons) , herbicides